Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

J.O. 122 du 27 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

NOR : SANH0321783A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 mai 2003, M. le professeur Blanc (Bernard) est nommé à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, en qualité de représentant de l'Académie nationale de médecine, en remplacement de M. le professeur Sureau (Claude).